Conditions Générales de Vente
1. Objet
Tunesprint fournit un service numérique d'aide à la sortie musicale (génération de contenus, planification, publication et mesure). Le service se paie par campagne, en une fois — sans aucun abonnement ni prélèvement récurrent.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement. Le service se paie par campagne (one-shot, aucun abonnement), selon le package choisi : LE SINGLE 390 € (1 clip + 30 shorts), LE DROP 690 € (2 clips + 60 shorts), LANCEMENT MONDIAL 1 290 € (3 clips + 90 shorts) ; relance d'un titre déjà sorti 290 € ; remise « album » de 25 % dès 3 campagnes achetées ensemble. Chaque campagne inclut 2 régénérations par contenu ; au-delà, les régénérations supplémentaires sont facturées au tarif affiché avant confirmation.
3. Exécution immédiate & droit de rétractation
Le service étant un contenu numérique exécuté immédiatement, le client demande expressément son exécution dès la souscription et renonce à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation est recueillie par case à cocher obligatoire avant paiement, et ne prive pas le client de la garantie commerciale de remboursement de l'article 4 (« remboursé si rien n'est publié sous 14 jours »).
4. Remboursement
Chaque campagne étant payée en une fois, il n'y a ni abonnement ni résiliation. Si aucun contenu n'a été publié dans les 14 jours suivant le paiement, la campagne est remboursée intégralement sur simple demande à l'adresse de contact.
5. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.