Conditions Générales de Vente
1. Objet
Tunesprint fournit un service numérique d'aide à la sortie musicale (génération de contenus, planification, publication et mesure). Le service se paie par campagne, en une fois — sans aucun abonnement ni prélèvement récurrent.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement. Le service se paie par campagne (one-shot, aucun abonnement), selon le package choisi : LE SINGLE 390 € (1 clip complet d'une durée maximale de 4 minutes + 30 shorts), LE DROP 690 € (2 clips complets + 60 shorts), LANCEMENT MONDIAL 890 € (3 clips complets + 90 shorts) ; relance d'un titre déjà sorti 290 € ; remise « album » de25 % dès 999 campagnes achetées ensemble. Aucune régénération n'est incluse dans le prix de la campagne : chaque régénération demandée par le client est facturée au tarif affiché avant confirmation. Le client valide chaque contenu avant publication ; aucun contenu n'est publié sans sa validation.
2-bis. Offre fondateurs « les 100 premiers »
Les 100 premières personnes inscrites à l'accès anticipé, dans l'ordre d'inscription enregistré par Tunesprint, bénéficient d'une remise de 30 % sur le package de leur choix. Cette remise s'applique une seule fois, sur la première campagne achetée par le bénéficiaire, quel que soit le package retenu : LE SINGLE 273 € au lieu de 390 €, LE DROP 483 € au lieu de 690 €, LANCEMENT MONDIAL 623 € au lieu de 890 €. Les campagnes suivantes sont facturées au tarif en vigueur. La remise n'est ni cumulable avec la remise « album » de l'article 2, ni cessible, ni convertible en numéraire.
L'inscription à l'accès anticipé est gratuite et sans engagement : elle n'emporte aucune obligation d'achat et ne donne lieu à aucune collecte de moyen de paiement. Aucune date d'ouverture du service n'est garantie : Tunesprint ne s'engage sur aucun délai de mise à disposition, et l'offre fondateurs devient caduque si le service n'ouvre pas. En contrepartie de la remise, le bénéficiaire est invité — sans obligation contraignante — à transmettre ses retours d'usage sur le service.
3. Exécution immédiate & droit de rétractation
Le service étant un contenu numérique exécuté immédiatement, le client demande expressément son exécution dès la souscription et renonce à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation est recueillie par case à cocher obligatoire avant paiement, et ne prive pas le client de la garantie commerciale de remboursement de l'article 4 (« remboursé si rien n'est publié sous 14 jours »).
4. Remboursement
Chaque campagne étant payée en une fois, il n'y a ni abonnement ni résiliation. Si aucun contenu n'a été publié dans les 14 jours suivant le paiement, la campagne est remboursée intégralement sur simple demande à l'adresse de contact.
5. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.